Employeurs indépendants
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La protection sociale des Employeurs indépendants
La protection sociale des Employeurs Indépendants

La diversité des formes juridiques d'exercice entraîne des formes différentes et complexes d'affiliation sociale, des distortions de cotisations, de droits, de garanties, pour les employeurs indépendants.

Nous proposons :
• l'affiliation généralisée au Régime Social des Indépendants même pour les employeurs associés non majoritaires de leurs structures d'exercice
• la reconnaissance d'un statut d'employeur indépendant lui permettant en cas de difficultés, de défaillance d'entreprise de bénéficier, comme les salariés d'un revenu insaisissable
• développer la mutualisation des couvertures complémentaires santé pour l'employeur indépendant et sa famille
• développer le statut de conjoint collaborateur pour assurer des droits quel que soit le type d'union familiale (PACS, concubinage, mariage...)
• permettre la déductabilité fiscale totale du salaire brut du conjoint collaborateur.

Par Daniel-Julien NOEL
Membre du Bureau du régime Social des Indépendants
Président de la Commission Nationale Informatique



Acteurs majeurs du Régime Social des Indépendants, nous sommes présents dans les instances de direction du Régime Social des Indépendants :
• bureau exécutif
• commission permanente
• présidence de commission
• présidence des caisses de base
L'apport d'une contribution essentielle à votre protection sociale.


Commerçant, artisan, industriel
La protection sociale du créateur d'entreprise (edition : janvier 2008)
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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La protection sociale du créateur d'entreprise (edition : avril 2008)
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Profession libérale hors secteur médical et paramédical
La protection sociale du créateur d'entreprise (edition : janvier 2008)
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Artisans, commerçants
Votre retraite de base (édition 2008)
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Artisans, commerçants
Votre retraite complémentaire (édition 2008)
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